D'apr�s le SPCB," Tout objet artificiel et intelligent, y compris les robots et les �quipements robotiques, les objets et les structure inanim�s qui contiennent de l'intelligence artificielle, constitue de la propri�t� personnelle et d�pend des lois r�gissant la propri�t� personnelle. Cette propri�t� n'a pas de droits en dehors des droits de son propri�taire. "Ce qui veut dire que- les propri�taires des AIs sont l�galement responsables de leurs actes m�me apr�s un dysfonctionnement. D'o� le succ�s de chasseurs de t�tes comme Rogue Retrieval, qui retrouve des AIs fugitifs avant qu'ils ne provoquent trop de d�g�ts.
- Les AIs n'ont pas de droits propres � leur �tat - ce que la Coalition pour la Lib�ration des Robots estime �tre de l'esclavage.
Le S�nateur Katherine Mann a l'intention de pr�senter un projet de loi devant le Congr�s am�ricain, connu sous le nom du Mann Act II, qui obligerait la tenue d'un r�f�rendum sur le statut l�gal de la propri�t� intelligente.La situation l�gale est diff�rente selon le pays. L'Australie ne pose aucune restriction l�gale sur les AIs, tandis que le Canada leur offre un niveau �lev� de protection devant la loi..
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